Les règlements concernant le désenfumage

" La seule garantie de bon fonctionnement dans le temps d'une installation de désenfumage, est un entretien et des vérifications régulières."

 DÉSENFUMAGE (95)

Entretien et vérification obligatoires :

Textes réglementaires en application :

  • Code de la construction et de l'habitation (Articles R.123-43 R.123-44 R.123-51).
  • Règlement de sécurité des Etablissements recevant du Public (ERP) du 25 juin 1980, Edition du 22 mars 1994, articles DF7 et DF8.
  • Règlement R17 de l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages). Règles relatives à la conception et à l'installation d'exutoires de fumée et de chaleur.
  • Norme Française NF S 61.933 "règles d'exploitation et maintenance".